Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
5 B 29 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1757-1769
Lieu
Bernay
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • Pierre Martel et Pierre Chardet toiliers de Bernay