Pierre Martel et Pierre Chardet toiliers de Bernay
Date
1757-1769
Cote
5 B 29 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Pierre Martel et Pierre Chardet toiliers de Bernay