Pièces relatives aux barrages établis par les riverains sur la Risle, la Charentonne et la Seine et destinés à retenir le poisson
Date
1758
Cote
102 B 137 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 102 B – Maîtrises des eaux et forêts
- Maîtrise des eaux et forêts de Pacy
- juridiction, réglementaon
- Pièces relatives aux barrages établis par les riverains...