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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
16 B 545 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1668-1674
Lieu
Vernon — Bailliage, Vernon — Pont, (maître du)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • Famille Charité
  • Jean Charité, maître du pont de Vernon