janvier-septembre 1675
Date
janvier-septembre 1675
Cote
7 B 168 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 7 B-Bailliage de Charleval
- Causes civiles
- Sentences
- Minutes de sentence
- janvier-septembre 1675