Charleval — Notariat

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Etats des minutes et répertoires du notariat, des plumitifs, des registres paroissiaux se trouvant déposés au greffe

Date

1749-1790

Cote

7 B 4 (Cote/Cotes extrêmes)

Greffe du bailliage et notariat : provisions, baux de cet office par Adrien-Robert de Frémont, marquis de Charleval, marquis de Rosay - nomination, contentieux, état des bâtiments loués au notaire et état des champarts loués avec le greffe

Date

1753-1790

Cote

7 B 3 (Cote/Cotes extrêmes)

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Etats des minutes et répertoires du notariat, des plumitifs, des registres paroissiaux se trouvant déposés au greffe

Date

Cote

Greffe du bailliage et notariat : provisions, baux de cet office par Adrien-Robert de Frémont, marquis de Charleval, marquis de Rosay - nomination, contentieux, état des bâtiments loués au notaire et état des champarts loués avec le greffe

Date

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