Etats des minutes et répertoires du notariat, des plumitifs, des registres paroissiaux se trouvant déposés au greffe
Date
1749-1790
Cote
7 B 4 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 7 B-Bailliage de Charleval
- Actes généraux du greffe
- Etats des minutes et répertoires du notariat, des plumitifs,...