Pierre de Bourrey, principal commis du greffe criminel du Parlement de Rouen, à la requête de Jean-Jacques Charon, intendant de la généralité de Paris, à La Haye-du-Theil, au Gros-Theil, à Saint-Meslin, Saint-Denis-du-Bosguérard et Saint- Nicolas-du-Bosc
Date
1687-1697
Cote
14 B 294 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Saisie des biens de particuliers
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