Guy de Chaumont, marquis d'Orbec, seigneur de Guitry
Date
1716-1786
Cote
10 B 268 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Procédures civiles
- Guy de Chaumont, marquis d'Orbec, seigneur de Guitry