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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2 B 16 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1769-1781
Lieu
Andelys (Les) — Baillage, Mouflaines — Curé
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 2 B-Bailliage d'Adely
  • Causes civiles
  • Procédures
  • Noël-François Chayet, curé de Mouflaines et les habitants...