Procédure concernant Nicolas Chedeville, greffier en chef du grenier à sel d'Evreux, et Jean Hezon, marchand de Rouvray
Date
1671-1727
Cote
103 B 56 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 103 B – Greniers à sel
- Grenier à sel d'Évreux
- Procédure concernant Nicolas Chedeville, greffier en...