Informations, requêtes, règlements et ordonnances de police : sécurité publique, chemins, commerce, travail, subsistances
Date
1777-1789
Cote
34 B 131 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Police et administraon
- Informations, requêtes, règlements et ordonnances de...