Procédures diverses closes entre 1760 et 1762 et pièces isolées
Date
1756-1762
Cote
13 B 201 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Procédures diverses closes entre 1760 et 1762 et pièces...