Appositions de scellés au château de Chennebrun après le décès de Marie-Thérèse de Hautefort, veuve de Claude-Charles de Montmorency, marquis de Laval, à la requête de Guy-Louis-Charles de Montmorency, marquis de Laval, seigneur haut-justicier de Chennebrun et Gournay-le-Guérin
Date
1753
Cote
40 B 48 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 40 B - Justice seigneuriale de Chennebrun-le-Normand
- Causes civiles
- Sentences, procédures, saisies, tutelles, successions
- Appositions de scellés au château de Chennebrun après...