février 1767-janvier 1768
Date
février 1767-janvier 1768
Cote
39 B 21 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 39 B - Justice seigneuriale de Chennebrun-le-Français
- Causes civiles
- Plumif
- février 1767-janvier 1768