1734
Date
1734
Cote
46 B 216 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 46 B - Justice seigneuriale de Damville
- Causes criminelles
- Procédures diverses
- 1734
1734
46 B 216 (Cote/Cotes extrêmes)
mardi 19 mai 1609, vendredi 22 mai 1609
4 E 21 16 (Cote/Cotes extrêmes)
mai 1706 - février 1707
4 E 40 515 (Cote/Cotes extrêmes)
janvier 1710 - 1727
4 E 40 516 (Cote/Cotes extrêmes)
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