Pièces de procédure entre les huit chanoines de l'ancienne fondation de l'église cathédrale d'Évreux, d'une part, et Marie-Catherine Fouquet, veuve de Nicolas Bonneville, d'autre part, au sujet de l'annulation, réclamée par le chapitre, du bail de la ferme d'Angerville passé audit Nicolas Bonneville par Joseph Magaud, chanoine, en 1772 ; – procès-verbal de saisie des meubles de Charles Marais, fermier de la ferme de Beaumais, sise à Manthelon, débiteur envers le chapitre d'une somme de 1242 livres 16 sous 3 deniers pour fermages arriérés (1789) ; – bail à ferme passé par le chapitre à Simon Chevestre, doyen de l'église cathédrale d'Évreux, d'un pré contenant trois vergées, sis à la Rochette, paroisse Saint-Gilles d'Évreux, pour le prix annuel de 16 sous tournois (1458). (Don Duwarnet, 1885.).
Date
1458-1790
Cote
G1798
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
- Chapitre épiscopal d'Évreux
- Pièces de procédure entre les huit chanoines de l'ancienne...