Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
5 B 126 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1777-1779
Lieu
Bernay, Menneval
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
  • Ville de Bernay, juridiction de police
  • Police générale et des méers
  • Affaire concernant Antoine Costen (ou Cotes), marchand...