Comptes de la régie des biens décrétés sur Charles Chirrois (1763) et sur François Gallin (1780-1781)
Date
1763-1781
Cote
78 B 77 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 78 B - Justice seigneuriale de Louviers
- Causes civiles
- Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces...
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