Terre de Maupertuis (paroisse de Lilly), ayant appartenu à Charles de Clermont, poursuivi à la requête de Jean Blin, directeur des fermes du roi, unies à la généralité de Caen
Date
1687-1689
Cote
11 B 217 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Terre de Maupertuis (paroisse de Lilly), ayant appartenu...