Procédure menée contre Cliquet, peintre à Paris, au sujet de la pension de sa fille au couvent
Date
1770-1774
Cote
10 B 329 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Procédures concernant les annonciades de Gisors
- Procédure menée contre Cliquet, peintre à Paris, au...