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  1. Résultat n°1

    Ordonnances de police concernant le prix du blé - réglementation du commerce du coton et d'autres métiers - voirie - répertoire de sentences de police

    Date

    1702-1789

    Cote

    86 B 102 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 86 B - Justice seigneuriale de Pont-Saint-Pierre
    • Police et administraon
    • Ordonnances de police concernant le prix du blé - réglementation...
  2. Résultat n°2

    Police : réquisitoires du procureur fiscal et ordonnances concernant le glanage (1766), le commerce des cotons dans les halles d'Ecouis et les droits dûs au fermier de la coutume (1770) - le lavage dans les deux mares publiques d'Ecouis (1781)

    Date

    1766-1781

    Cote

    51 B 68 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 51 B - Justice seigneuriale d'Ecouis
    • Police et causes criminelles
    • Police : réquisitoires du procureur fiscal et ordonnances...