Commis au contrôle des exploits

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Réceptions à des offices, informations de bonne vie et mœurs, provisions concernant : procureurs et avocats aux sièges de Nonancourt et Ezy, notaires, greffiers, huissiers-audienciers, concierges du prétoire, commis au contrôle des exploits, contrôleurs des cures, jaugeurs des poids et mesures, arpenteurs, sergents, archers-gardes, bailli d'Illiers	Cote 9 B 160 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1698-1788	Lieu Nonancourt — Bailliage	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt Bailliage, siège de Nonancourt, police et administraon Réceptions à des offices, informations de bonne vie...

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

Résultats de la recherche