Résultat n°1
Les Recensement des attributions exercées par le représentant de l'état dans la région et le département\Compétences juridiques du préfet / France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Direction générale de l'administration
Date
1994
Cote
BIB/4778 (Cote/Cotes extrêmes)