Injures contre Jacques Rolland, greffier au présidial d'Evreux (1698-1699) - tentative d'assassinat à Evreux contre les frères Huet de la compagnie de Strasbourg (1698) - évasions de la prison d'Evreux (1699)
Date
1698-1699
Cote
1 B 365 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Procédures criminelles diverses
- Injures contre Jacques Rolland, greffier au présidial...