Bourg-Beaudoin : patronage (1725). — Bourgtheroulde : justice (1782). — Chambray : débat de tenure (1782). — Charleval : échange (1579). — Chauvincourt : curé contre receveur (1752-1753). — Collandres : dîme (1768). — Conches : élection (1728). — Crosville-la-Vieille (1709). — Dangu : bois (1702) - curé contre fermier des moulins de la ville de Gisors (1699). — Douains : érection du fief de Brécourt en marquisat de Bouville (1767).
Date
1579-1782
Cote
104 B 32 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 104 B – Collecon d'imprimés
- Factums et mémoires
- Lieux
- Bourg-Beaudoin : patronage (1725). — Bourgtheroulde...