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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Procédures diverses

    Date

    1782

    Cote

    2 B 62 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 2 B-Bailliage d'Adely
    • Causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
  2. Résultat n°2

    Procès criminel pour infanticide contre Marie Fouchet, tissotière à Ménesqueville et son concubin Jean Morien, cabaretier et tissotier

    Date

    1695-1696

    Cote

    7 B 256 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 7 B-Bailliage de Charleval
    • Causes criminelles
    • Procédures
    • Procès criminel pour infanticide contre Marie Fouchet,...