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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Procédures criminelles diverses

    Date

    1678-1679

    Cote

    1 B 348 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
  2. Résultat n°2

    Faux, usure et concussion par Jean Frémont (de Cernay)

    Date

    1751-1771

    Cote

    3 B 997 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Faux, usure et concussion par Jean Frémont (de Cernay)
  3. Résultat n°3

    Jean et Martin Roger, faisant valoir les moulins banaux de Tillières, et Michel Beaumont, chasseur de ces moulins : friponneries et malversations dans la gestion de ceux-ci

    Date

    1753

    Cote

    6 B 280 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Jean et Martin Roger, faisant valoir les moulins banaux...
  4. Résultat n°4

    Contre Jacques-François Maret, premier huissier du roi audiencier au bailliage et en la vicomté de Pacy, pour concussion et malversations

    Date

    1737-1739

    Cote

    12 B 98 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre Jacques-François Maret, premier huissier du...
  5. Résultat n°5

    Procédures diverses

    Date

    1751-1753

    Cote

    13 B 544 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
  6. Résultat n°6

    1694-1705

    Date

    1694-1705

    Cote

    11 B 313 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1694-1705
  7. Résultat n°7

    Contre Claude Duval, huissier, pour concussion

    Date

    1785-1787

    Cote

    14 B 678 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Autres pièces
    • Contre Claude Duval, huissier, pour concussion
  8. Résultat n°8

    Lempereur, receveur des tailles de Gisors, contre Jean de Monsors : concussion (1663, 1720). — Le Normand contre Boutier : succession (1755) - contre Fermelhuis, avocat à Vernon : concussion (XVIP s.). — L'Epine (de) de Grainville contre François Leguay : interdiction (1790). — Le Riche de Vandy contre le Riche de la Pouplinière : succession (1764). — Létang (Christophe), apothicaire à Gisors, contre Aviat de la Chapelle, receveur des tailles (1756-1784). — Lucas de la Mare aux Ours contre Maillet des Acres (1787). — Marie (de) contre de La Mare : succession (1765, 1766). — Montmorency-Laval : succession du Puy du Fou (1767). — Mornay (de) contre Petit : seigneurie de Bachaumont (1735). — Nainville (de), marchand à Gisors, contre Lacroix : mai son à Gisors (XVIIIe s.). — Nayville (de) : vol (1740). — Nollent (de) contre Fromont : vente (1754).

    Date

    1663-1790

    Cote

    104 B 26 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales extraordinaires
    • 104 B – Collecon d'imprimés
    • Factums et mémoires
    • Familles
    • Lempereur, receveur des tailles de Gisors, contre Jean...
  9. Résultat n°9

    Contre Pierre Daviel, notaire à La Barre, à la requête de François-Louis de La Noë, seigneur de La Barre, et François Rivière pour concussions, exactions et prévarications, fabrication de fausse monnaie

    Date

    1685-1704

    Cote

    3 B 918 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Contre Pierre Daviel, notaire à La Barre, à la requête...
  10. Résultat n°10

    Contre Jean-Baptiste Allaire sergent, pour exactions, concussions et scandale dans sa sergenterie d'Epaignes

    Date

    1758

    Cote

    13 B 552 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre Jean-Baptiste Allaire sergent, pour exactions,...