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Résultat n°1

Procédures criminelles diverses

Date

1678-1679

Cote

1 B 348 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

Faux, usure et concussion par Jean Frémont (de Cernay)

Date

1751-1771

Cote

3 B 997 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Jean et Martin Roger, faisant valoir les moulins banaux de Tillières, et Michel Beaumont, chasseur de ces moulins : friponneries et malversations dans la gestion de ceux-ci

Date

1753

Cote

6 B 280 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Contre Jacques-François Maret, premier huissier du roi audiencier au bailliage et en la vicomté de Pacy, pour concussion et malversations

Date

1737-1739

Cote

12 B 98 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5

Procédures diverses

Date

1751-1753

Cote

13 B 544 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°6

1694-1705

Date

1694-1705

Cote

11 B 313 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°7

Contre Claude Duval, huissier, pour concussion

Date

1785-1787

Cote

14 B 678 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°8

Lempereur, receveur des tailles de Gisors, contre Jean de Monsors : concussion (1663, 1720). — Le Normand contre Boutier : succession (1755) - contre Fermelhuis, avocat à Vernon : concussion (XVIP s.). — L'Epine (de) de Grainville contre François Leguay : interdiction (1790). — Le Riche de Vandy contre le Riche de la Pouplinière : succession (1764). — Létang (Christophe), apothicaire à Gisors, contre Aviat de la Chapelle, receveur des tailles (1756-1784). — Lucas de la Mare aux Ours contre Maillet des Acres (1787). — Marie (de) contre de La Mare : succession (1765, 1766). — Montmorency-Laval : succession du Puy du Fou (1767). — Mornay (de) contre Petit : seigneurie de Bachaumont (1735). — Nainville (de), marchand à Gisors, contre Lacroix : mai son à Gisors (XVIIIe s.). — Nayville (de) : vol (1740). — Nollent (de) contre Fromont : vente (1754).

Date

1663-1790

Cote

104 B 26 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°9

Contre Pierre Daviel, notaire à La Barre, à la requête de François-Louis de La Noë, seigneur de La Barre, et François Rivière pour concussions, exactions et prévarications, fabrication de fausse monnaie

Date

1685-1704

Cote

3 B 918 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°10

Contre Jean-Baptiste Allaire sergent, pour exactions, concussions et scandale dans sa sergenterie d'Epaignes

Date

1758

Cote

13 B 552 (Cote/Cotes extrêmes)