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10 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Procédures criminelles diverses
Cote
1 B 348 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1678-1679
 Lieu
Broglie, baronnie, Evreux, Evreux — Bailliage, Evreux — Election
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Procédures criminelles diverses
Résultat n°2

Faux, usure et concussion par Jean Frémont (de Cernay)
Cote
3 B 997 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1751-1771
 Lieu
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté, Neubourg (Le) — Vicomté
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Faux, usure et concussion par Jean Frémont (de Cernay)
Résultat n°3

Jean et Martin Roger, faisant valoir les moulins banaux de Tillières, et Michel Beaumont, chasseur de ces moulins : friponneries et malversations dans la gestion de ceux-ci
Cote
6 B 280 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1753
 Lieu
Breteuil — Bailliage, Tillières-sur-Avre — Moulin
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Jean et Martin Roger, faisant valoir les moulins banaux...
Résultat n°4

Contre Jacques-François Maret, premier huissier du roi audiencier au bailliage et en la vicomté de Pacy, pour concussion et malversations
Cote
12 B 98 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1737-1739
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy
  • Bailliage, causes criminelles
  • Contre Jacques-François Maret, premier huissier du...
Résultat n°5

Procédures diverses
Cote
13 B 544 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1751-1753
 Lieu
Epreville-en-Roumois, Flancourt-Catelon, Catelon — Flancourt, Pont-Audemer — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures diverses
Résultat n°6

1694-1705
Cote
11 B 313 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1694-1705
 Lieu
Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime), Feuillie (La) (Seine-Maritime), Lyons-la-Forêt — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Procédures diverses
  • 1694-1705
Résultat n°7

Contre Claude Duval, huissier, pour concussion
Cote
14 B 678 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1785-1787
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Autres pièces
  • Contre Claude Duval, huissier, pour concussion
Résultat n°8

Lempereur, receveur des tailles de Gisors, contre Jean de Monsors : concussion (1663, 1720). — Le Normand contre Boutier : succession (1755) - contre Fermelhuis, avocat à Vernon : concussion (XVIP s.). — L'Epine (de) de Grainville contre François Leguay : interdiction (1790). — Le Riche de Vandy contre le Riche de la Pouplinière : succession (1764). — Létang (Christophe), apothicaire à Gisors, contre Aviat de la Chapelle, receveur des tailles (1756-1784). — Lucas de la Mare aux Ours contre Maillet des Acres (1787). — Marie (de) contre de La Mare : succession (1765, 1766). — Montmorency-Laval : succession du Puy du Fou (1767). — Mornay (de) contre Petit : seigneurie de Bachaumont (1735). — Nainville (de), marchand à Gisors, contre Lacroix : mai son à Gisors (XVIIIe s.). — Nayville (de) : vol (1740). — Nollent (de) contre Fromont : vente (1754).
Cote
104 B 26 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1663-1790
 Lieu
Gisors, Gisors — Election, receveur des tailles, Vernon
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales extraordinaires
  • 104 B – Collecon d'imprimés
  • Factums et mémoires
  • Familles
  • Lempereur, receveur des tailles de Gisors, contre Jean...
Résultat n°9

Contre Pierre Daviel, notaire à La Barre, à la requête de François-Louis de La Noë, seigneur de La Barre, et François Rivière pour concussions, exactions et prévarications, fabrication de fausse monnaie
Cote
3 B 918 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1685-1704
 Lieu
Barre-en-Ouche (La), Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté, Neubourg (Le) — Vicomté
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Contre Pierre Daviel, notaire à La Barre, à la requête...
Résultat n°10

Contre Jean-Baptiste Allaire sergent, pour exactions, concussions et scandale dans sa sergenterie d'Epaignes
Cote
13 B 552 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1758
 Lieu
Epaignes — Sergenterie, Pont-Audemer — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Contre Jean-Baptiste Allaire sergent, pour exactions,...