Conflit de juridiction

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Conflits de juridiction concernant le bailliage royal de Charleval, l'exercice de sa juridiction sur les paroisses de Bourg-Baudoin et de Gournets et la maîtrise des Eaux et Forêts de Rouen - contentieux avec le Parlement de Rouen à ce sujet	Cote 7 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1706-1786	Lieu Bourg-Beaudouin, Charleval — Bailliage, Rouen — Eaux et Forêts, Rouen — Parlement, Vandrimare — Gournets	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 7 B-Bailliage de Charleval Actes généraux du greffe Conflits de juridiction concernant le bailliage royal...

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Conflits de juridiction concernant le bailliage royal de Charleval, l'exercice de sa juridiction sur les paroisses de Bourg-Baudoin et de Gournets et la maîtrise des Eaux et Forêts de Rouen - contentieux avec le Parlement de Rouen à ce sujet