Résultat n°1
Maître David-Antoine Contant, avocat à Vernon, procureur du Roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de Vernon et Andely : consignations, placets de bail, collation des créanciers, distributions des deniers
Date
1771-1784
Cote
16 B 589 (Cote/Cotes extrêmes)