Contant (David-Antoine), avocat, procureur

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Maître David-Antoine Contant, avocat à Vernon, procureur du Roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de Vernon et Andely : consignations, placets de bail, collation des créanciers, distributions des deniers	Cote 16 B 589 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1771-1784	Lieu Vernon — Bailliage, Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon Bailliage, causes civiles Successions Maître David-Antoine Contant, avocat à Vernon, procureur...

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

Résultats de la recherche

Maître David-Antoine Contant, avocat à Vernon, procureur du Roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de Vernon et Andely : consignations, placets de bail, collation des créanciers, distributions des deniers