Maître David-Antoine Contant, avocat à Vernon, procureur du Roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de Vernon et Andely : consignations, placets de bail, collation des créanciers, distributions des deniers
Date
1771-1784
Cote
16 B 589 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, causes civiles
- Successions
- Maître David-Antoine Contant, avocat à Vernon, procureur...