Tutelle des mineurs Lallier (de Boissy) : procédure concernant principalement les familles Paturel (d'Ecquetot) et Contant
Date
1743-1787
Cote
46 B 172 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 46 B - Justice seigneuriale de Damville
- Causes civiles
- Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant...
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