Police du travail : certificat et laissez-passer concernant un compagnon cordonnier de Bruxelles
Date
1789-1790
Cote
13 B 497 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, police et administraon
- Police générale et parculières
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