Procédure concernant des délits commis dans les bois dépendant de l'abbaye de Notre-Dame de Cormeilles - interrogatoires
Date
1776-1777
Cote
42 B 102 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 42 B - Justice seigneuriale de Cormeilles
- Gruerie de l'abbaye de Notre-Dame de Cormeilles
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