Insultes proférées par Adrien Corvée, huissier en la Chancellerie du Présidial de Caux à Caudebec, à l'égard de Lucas de La Mare-aux-Ours, lieutenant-général particulier ancien civil-criminel de police, vicomte-enquêteur, commissaire-examinateur aux bailliage et vicomté de Beaumont et du Neubourg
Date
1777-1778
Cote
3 B 1060 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Insultes proférées par Adrien Corvée, huissier en la...