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  1. Résultat n°1

    Pierre et Gabriel de Costard, sieur de Beaulieu (à Neauphe) à la requête de Louis Le Mercier, marchand de Thiberville

    Date

    1768-1778

    Cote

    4 B 653 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Moyaux
    • Saisies
    • Biens de parculiers
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