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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
46 B 161 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1727-1780
Lieu
Authenay, Damville — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 46 B - Justice seigneuriale de Damville
  • Causes civiles
  • Procédures
  • Louis de Cougny, seigneur de Roncenay, et Pierre Langlois,...