Germain Gueroult, toilier et laboureur de la paroisse Notre-Dame de la Couture à Bernay, et Pierre Courant, tisserand, demeurant en la paroisse de Caorches
Date
1774-1775
Cote
4 B 193 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Germain Gueroult, toilier et laboureur de la paroisse...