Procédure civile close en 1762 concernant Thomas Lemoine et Thomas Langlois, maçons de Courcelles
Date
1699-1762
Cote
43 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 43 B - Justice seigneuriale de Courcelles
- Procédure civile close en 1762 concernant Thomas Lemoine...