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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
43 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1699-1762
Lieu
Courcelles-sur-Seine, Courcelles-sur-Seine — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 43 B - Justice seigneuriale de Courcelles
  • Procédure civile close en 1762 concernant Thomas Lemoine...