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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
8 B 136 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1786-1790
Lieu
Amfreville-la-Campagne, Conches, Conches — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Procédures diverses
  • 1786-1790