Résultat n°1
Procédure concernant Louis-François Le Carpentier, seigneur de Bosguérard, René-André de Courteille, seigneur de Crèvecœur contre le sieur Claude Bachelet, laboureur et syndic de la paroisse de Villers-sur-le-Roule
Date
1786
Cote
102 B 40 (Cote/Cotes extrêmes)