Courteille (René-André de), sr de Crèvecœur

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Procédure concernant Louis-François Le Carpentier, seigneur de Bosguérard, René-André de Courteille, seigneur de Crèvecœur contre le sieur Claude Bachelet, laboureur et syndic de la paroisse de Villers-sur-le-Roule	Cote 102 B 40 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1786	Lieu Andelys (Les) — Maîtrise des Eaux et Forêts, Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts, Villers-sur-le-Roule	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales extraordinaires 102 B – Maîtrises des eaux et forêts Maîtrise des eaux et forêts d'Andely, Gisors, Lyons... Maîtrise d'Andely et Vernon, juridiction Procédure concernant Louis-François Le Carpentier,...

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Procédure concernant Louis-François Le Carpentier, seigneur de Bosguérard, René-André de Courteille, seigneur de Crèvecœur contre le sieur Claude Bachelet, laboureur et syndic de la paroisse de Villers-sur-le-Roule