octobre 1767-juillet 1768
Date
octobre 1767-juillet 1768
Cote
44 B 63 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur
- Causes civiles
- Plumif
- octobre 1767-juillet 1768