Gilles et Jacques de Carel, seigneur de Mercey : procès contre Pierre de Carel, seigneur de Vaux (1706-1707), Louis de Croixmare, sieur de Valmesnil (1692-1693), Louise Du Jardin, veuve de Pierre Fermelhuis, avocat (1674-1675). Pièces concernant Charles et Adjutor de Croixmare (1726-1741)
Date
1674-1741
Cote
16 B 540 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
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