Louis et François de Croixmare, et Nicolas Le Flament, élu de l'élection d'Andely
Date
1694
Cote
16 B 1361 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Procédures
- Louis et François de Croixmare, et Nicolas Le Flament,...