Procès-verbaux d'état de registres paroissiaux et inventaires après décès de biens de curés
Date
novembre 1743-novembre 1789
Cote
14 B 418 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Tutelles et pièces se rattachant aux procédures
- Autres pièces
- Procès-verbaux d'état de registres paroissiaux et inventaires...